MBP Communication Sàrl
Grand Rue 17, 1814 La Tour-de-Peilz
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1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par MBP Communication Sàrl (ci-après « MBP Communication »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Objet des services
MBP Communication offre des services de télécommunication et des solutions pour optimiser vos abonnements téléphoniques. Les services incluent des audits téléphoniques gratuits, la gestion des contrats, et des conseils personnalisés. Les détails spécifiques des prestations sont définis dans le devis ou le contrat remis à chaque client.
3. Commandes et prestations
Toute commande passée auprès de MBP Communication fait l’objet d’un devis ou d’une confirmation écrite. La commande est considérée comme définitive à la réception de la confirmation de la part du client. Les prestations sont exécutées selon les termes définis dans le contrat et dans le respect des réglementations en vigueur.
4. Tarifs et paiements
Les prix des services sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont nets, hors TVA, sauf indication contraire. MBP Communication se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec effet pour les commandes futures. Les factures sont payables sous 30 jours, sauf accord contraire. En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
5. Responsabilités et obligations
MBP Communication s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Cependant, la société ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle.
Le client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de la commande et d’informer MBP Communication de tout changement pouvant affecter la prestation des services.
6. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, une notification écrite doit être envoyée à MBP Communication à l’adresse ou e-mail indiqué ci-dessus. Le remboursement sera effectué dans un délai raisonnable après réception de la demande de rétractation, sous réserve que les services n’aient pas été fournis.
7. Modification des conditions générales
MBP Communication se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site web de MBP Communication ou par toute autre forme de communication adaptée. Il est de la responsabilité du client de consulter régulièrement les CGV/CGU pour rester informé des changements.
8. Confidentialité et protection des données
Les informations personnelles des clients sont collectées et utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité. MBP Communication s’engage à protéger les données personnelles et à ne les utiliser qu’aux fins décrites dans la politique de confidentialité. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du canton de Vaud.
10. Force majeure
MBP Communication ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, vous pouvez contacter MBP Communication par e-mail à : info@mbpcommunication.ch ou par téléphone au +41 79 764 98 67.